Le courtier SFAM spécialisé dans la distribution d’assurances pour produits nomades – par ailleurs actionnaire du groupe FNAC-Darty – vient d’être condamné par la DGCCRF…
A l’occasion d’un litige qui lui a été soumis, le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers rappelle qu’il est nécessaire pour les vendeurs de remettre…
Le 25 avril, la DGCCRF* a prononcé, une amende de 75 000 euros à l’encontre de la SAS Ocealis exploitant le nom commercial « La Téléassistance »,…
RGPD – en 2019, la CNIL durcit le ton Un an après l’entrée en vigueur du RGPD, la CNIL observe une forte croissance des plaintes…
Le courtier ‘Provitalia’ distribuant des contrats Santé-Prévoyance par téléphone serait lourdement sanctionné l’ACPR : interdiction de commercialisation pendant 2 mois assortie d’une amende de 50.000…
Près de 70 millions de sanctions l’ACPR a rendu 10 décisions de sanction en 2018 , dont 6 pour le secteur bancaire et 4 pour…To…
AMF – Sanction à l’encontre d’un Conseil en Investissements Financiers L’AMF a rendu le 24 janvier une décision sanctionnant NOVACTIFS PATRIMOINE (anciennement AGEO PATRIMOINE) et…To…
Le régulateur Italien, comme ses homologues européens, vient rappeler les obligations de Lutte Anti Blanchiment LCB-FT. L’IVASS – Le régulateur italien homologue de l’ACPR –…To…
L’ACPR annonce le recrutement d’une centaine de collaborateurs pour 2019, dont de nombreux pour renforcer les équipes du contrôle des assurances, de la lutte anti-blanchiment…To…
La Financial Conduct Authority (FCA) a condamné la société de vente de téléphone Carphone Warehouse à une amende de plus de 29 millions de livres…To…