A l’occasion d’un litige qui lui a été soumis, le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers rappelle qu’il est nécessaire pour les vendeurs de remettre…
La Financial Conduct Authority (FCA) a condamné la société de vente de téléphone Carphone Warehouse à une amende de plus de 29 millions de livres…To…
La Cour de cassation s’est prononcée le 17 janvier en faveur d’un courtier en assurances qui avait été mis en cause pour un défaut de…To…
Lourdes sanctions de l’ACPR à l’encontre d’un courtier. La société de courtage normande SGP vient d’être sanctionnée par l’ACPR le 26 février 2018 : un blâme et…To…
Interdiction d’exercer pendant 10 ans. La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a prononcé une interdiction d’exercer l’activité de conseiller en investissements financiers…To…