A l’occasion d’un litige qui lui a été soumis, le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers rappelle qu’il est nécessaire pour les vendeurs de remettre…
LCB-FT et Cyber Sécurité au coeur des priorités L’AMF et l’Autorité de la concurrence ont toutes deux présenté, leurs voeux et leurs priorités pour 2019.…To…
AMF – Sanction à l’encontre d’un Conseil en Investissements Financiers L’AMF a rendu le 24 janvier une décision sanctionnant NOVACTIFS PATRIMOINE (anciennement AGEO PATRIMOINE) et…To…
Interdiction d’exercer pendant 10 ans. La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a prononcé une interdiction d’exercer l’activité de conseiller en investissements financiers…To…
Lourdes sanctions pour manquement aux obligations d’informations. La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une sanction pécuniaire de 400 000 euros à…To…