Le 25 avril, la DGCCRF* a prononcé, une amende de 75 000 euros à l’encontre de la SAS Ocealis exploitant le nom commercial « La Téléassistance »,…
Le courtier ‘Provitalia’ distribuant des contrats Santé-Prévoyance par téléphone serait lourdement sanctionné l’ACPR : interdiction de commercialisation pendant 2 mois assortie d’une amende de 50.000…
Près de 70 millions de sanctions l’ACPR a rendu 10 décisions de sanction en 2018 , dont 6 pour le secteur bancaire et 4 pour…To…
DDA – Entrée en application des obligations de formation continue A compter du 23 février, les intermédiaires en assurance et les salariés des entreprises d’assurance sont…To…
Le régulateur Italien, comme ses homologues européens, vient rappeler les obligations de Lutte Anti Blanchiment LCB-FT. L’IVASS – Le régulateur italien homologue de l’ACPR –…To…
Certaines voix préconisaient que la future auto-régulation du courtage soit effectuée par l’ORIAS via une extension de ses missions. Son président Philippe POIGET a réfuté…To…
L’ACPR annonce le recrutement d’une centaine de collaborateurs pour 2019, dont de nombreux pour renforcer les équipes du contrôle des assurances, de la lutte anti-blanchiment…To…
L’ACPR vient d’informer que la compagnie CBL Irlande, filiale du groupe néo-zélandais, avait perdu à effet du 19 février son agrément auprès du régulateur irlandais. Elle…To…
C’est un des volets de la Directive Distribution Assurance, et c’est effectif depuis le 23 février 2019 : L’obligation de formation continue des intermédiaires d’Assurance…To…
QUDOS INSURANCE, assureur agréé au Danemark, annonce que, dans un contexte de restructuration, il cesse à effet immédiat toute souscription d’affaire nouvelle. Dans son court…To…