La Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme ( LCB FT)
La Lutte contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme est une obligation pour les professionnels du droit et du chiffre à laquelle les assureurs et leurs intermédiaires sont soumis. Elle est régie par les 4ème et 5eme directives européennes (2015/849 & 2018/843)
Cette directive prévoit l’Identification des Clients (en anglais, KYC – Know Your Customer) et de leur identité sur la base de documents ou de données obtenues de sources fiables et indépendantes. Ce contrôle n’est pas seulement requis préalablement à l’entrée en relation, mais de manière continue tout au long de la relation commerciale.
Le contrôle porte sur la bonne identification du client comme
- les PPE – Personnes Politiquement exposées
- Personne fichée au Gel des Avoirs
- Bénéficiaires effectifs du contrat d’assurance
En cas de détection ou de simple soupçon d’une opération de blanchiment ou de financement du terrorisme, les Intermédiaires d’Assurance ont une obligation de faire une déclaration auprès de TRACFIN, la cellule du Ministère de l’Economie et des Finances en charges de la LCBFT. Cette déclaration doit intervenir avant l’exécution ou la réalisation de l’opération. Ce n’est qu’exceptionnellement et dans des circonstances spécifiques que le professionnel est autorisé à transmettre une déclaration de soupçon après l’exécution ou la réalisation de l’opération.
Aujourd’hui, il existe des solutions de contrôle KYC (Know Your Customer) abordables techniquement et financièrement. Des applications en ligne de contrôle d’identité et d’interrogation des bases des Personnes Politiquement Exposées (PPE), des fichiers de Gels des Avoirs ou d’indentification des Bénéficiaires Effectifs. Scorée propose un partenariat avec la plateforme de KYC IBAKUS qui permet un contrôle lors de l’entrée en relation et tout au long de la relation d’affaire avec des services de veille.
Source : Scorée