Le règlement européen PRIIPs (Packaged Retail Investment and Insurance-based Products), qui est entré en vigueur le 1er janvier 2018 dans la droite ligne de l’application de la « directive MIF 2 », rappelle la remise du DIC ou DICI par les vendeurs de produits d’Investissement ou d’assurance vie à leurs clients.
Afin de mieux protéger l’épargnant, une fiche simple et standardisée appelée «Document d’Informations Clés de l’Investisseur» (DIC ou DICI) est obligatoire depuis 2011. Elle présente ainsi les informations essentielles d’un produit financier
Qu’est-ce que le DIC ?
Le Document d’Information Clé (DIC ou KID en anglais pour « Key Information Document) doit permettre à un épargnant de mieux comprendre les enjeux d’un produit « packagé », tels que les contrats d’assurance-vie multisupports, ou encore les SCPI. Son objectif est de permettre à un investisseur de de pouvoir comparer les contrats entre eux.
Il doit être remis par le Vendeur/Conseiller avant la souscription d’un contrat.
Pour les Unités de comptes des contrats d’assurance vie, il existe déjà, depuis 2012, le « DICI » (document d’information clé pour l’investisseur). Quand un conseiller présente un contrat d’assurance-vie, il doit remettre le DIC du contrat (pour la bonne compréhension de celui-ci),
Que contient le Document d’Information Clé ?
Ce document doit fournir, en 3 pages A4 maximum, l’ensemble des informations nécessaires pour bien comprendre les enjeux de l’investissement et notamment :
- Le type d’investissement,
- Le profil de risque (échelle de 1 à 7 ; 1 étant le moins risqué, 7 le plus risqué),
- La performance attendue dans différents scénarios,
- La perte maximale possible,
- La durée de détention recommandée,
- Les frais (entrée, gestion, sortie).
Ce document doit fournir une information « claire, exacte et non trompeuse ».