Le courtier SFAM spécialisé dans la distribution d’assurances pour produits nomades – par ailleurs actionnaire du groupe FNAC-Darty – vient d’être condamné par la DGCCRF et le parquet de Paris à une lourde amende (on parle de 10 millions d’€uros)
Une plainte avait été déposée par le magazine « que choisir »en août 2018, suite à des pratiques commerciales ‘douteuses’ contraires au code de la consommation et jugées déloyales par la DGCCRF.
Le Groupe SFAM procèdera à l’indemnisation des consommateurs ayant formulé, avant le 31 août 2019, une réclamation (auprès de SFAM ou de la DGCCRF), en lien avec les pratiques commerciales relevées comme déloyales.
Les produits d’assurances affinitaires, souvent considérés comme des produits ‘vache à lait’, ne sont pas hors du champ des pratiques commerciales; les consommateurs et leurs représentants comme la presse spécialisés n’hésitent pas à attaquer en justice.
Ce n’est pas la première fois que la DGCCRF intervient comme gendarme dans le cadre de la distribution de contrats d’assurance, complétant les dispositifs réglementaires propres à l’assurance dans le champ de l’ACPR. Déja, en avril dernier, la DGCCRF avait prononcé une amende pour démarchage téléphonique abusif pour la distribution de contrats de téléassistance.