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L’ACPR requiert une lourde sanction contre un courtier

Le courtier ‘Provitalia’ distribuant des contrats Santé-Prévoyance par téléphone serait lourdement sanctionné l’ACPR : interdiction de commercialisation pendant 2 mois assortie d’une amende de 50.000 €.

Il est condamné pour n’avoir pas adressé d’informations pré-contractuelles à ses clients comme le veut à présent la DDA pour le respect du devoir de conseil.

Comme pour ‘SGP’ condamné l’an dernier, ce sont les courtiers distribuant par téléphone qui sont particulièrement visés par le régulateur. Il est probable que l’ACPR accentue les contrôles d’opérateurs de vente à distance dont les process de vente par téléphone devraient à minima être audités, voire revus en profondeur pour permettre le respect des dispositions de la DDA en matière de conseil.

Source – ACPR et argus de l’assurance – 25/04/2019