Près de 70 millions de sanctions l’ACPR a rendu 10 décisions de sanction en 2018 , dont 6 pour le secteur bancaire et 4 pour…To…
AMF – Sanction à l’encontre d’un Conseil en Investissements Financiers L’AMF a rendu le 24 janvier une décision sanctionnant NOVACTIFS PATRIMOINE (anciennement AGEO PATRIMOINE) et…To…
Certaines voix préconisaient que la future auto-régulation du courtage soit effectuée par l’ORIAS via une extension de ses missions. Son président Philippe POIGET a réfuté…To…
L’ACPR annonce le recrutement d’une centaine de collaborateurs pour 2019, dont de nombreux pour renforcer les équipes du contrôle des assurances, de la lutte anti-blanchiment…To…
La Financial Conduct Authority (FCA) a condamné la société de vente de téléphone Carphone Warehouse à une amende de plus de 29 millions de livres…To…
La Cour de cassation s’est prononcée le 17 janvier en faveur d’un courtier en assurances qui avait été mis en cause pour un défaut de…To…
Les négociateurs du Parlement et du Conseil européens annoncent être parvenus à un accord sur des règles européennes de protection des lanceurs d’alerte, à l’occasion…To…
Le gouvernement allemand vient de publier un projet de décret limitant les commissions versées aux distributeurs d´assurance vie. Un précédent pour une extension à d’autres…To…
Sur proposition de LREM, les députés de l’Assemblée Nationale ont adopté à une large majorité la résiliation des contrats santé à tout moment après un…To…
C’est un des volets de la Directive Distribution Assurance, et c’est effectif depuis le 23 février 2019 : L’obligation de formation continue des intermédiaires d’Assurance…To…