La 4ème directive « Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme » du 20 mai 2015 est en application en France depuis juin 2017. Elle…
Le courtier SFAM spécialisé dans la distribution d’assurances pour produits nomades – par ailleurs actionnaire du groupe FNAC-Darty – vient d’être condamné par la DGCCRF…
A l’occasion d’un litige qui lui a été soumis, le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers rappelle qu’il est nécessaire pour les vendeurs de remettre…
Le 25 avril, la DGCCRF* a prononcé, une amende de 75 000 euros à l’encontre de la SAS Ocealis exploitant le nom commercial « La Téléassistance »,…
RGPD – en 2019, la CNIL durcit le ton Un an après l’entrée en vigueur du RGPD, la CNIL observe une forte croissance des plaintes…
Dans un article publié dans l’Argus de l’Assurance du 18/04, nos partenaires Henri Debruyne et Maître Alain Curtet analysent la compatibilité du précompte de commissions…
Le courtier ‘Provitalia’ distribuant des contrats Santé-Prévoyance par téléphone serait lourdement sanctionné l’ACPR : interdiction de commercialisation pendant 2 mois assortie d’une amende de 50.000…
AMF – Sanction contre un Conseil en Investissement Financier – CIF Le 16 décembre, l’AMF a condamné la société AXESS et son associé unique et…
Près de 70 millions de sanctions l’ACPR a rendu 10 décisions de sanction en 2018 , dont 6 pour le secteur bancaire et 4 pour…To…
L’ACPR a rendu le 10 janvier une décision sanctionnant la Western Union Payment Services Ireland Limited (WUPSIL), filiale irlandaise d’un groupe américain. Lors d’un contrôle…To…