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AMF – SANCTION CONTRE UN CIF

AMF – Sanction contre un Conseil en Investissement Financier – CIF

Le 16 décembre, l’AMF a condamné la société AXESS et son associé unique et dirigeant à 10 ans d’interdiction d’exercer la profession de CIF, ainsi qu’à des amendes de 120 000 € pour la société et 50 000 € pour son dirigeant. 

Les faits ainsi sanctionnés consistent en diverses activités outrepassant de façon répétitive et prolongée le périmètre autorisé par la réglementation applicable aux CIF :

Réception de fonds autres que ceux destinés à rémunérer l’activité de CIF – – Fourniture de service de gestion de portefeuille incluant des instruments financiers pour compte de tiers. D’autre part, même dans le cadre de l’exercice de l’activité de CIF, il a été constaté l’absence de remise de lettres de mission et de rapports écrits pourtant obligatoire à l’occasion de la fourniture de recommandations personnalisées. L’AMF a enfin déploré un comportement peu loyal lors du contrôle, avec notamment dissimulation d’un document important.

Cette sanction exemplaire vient à prouver que les ‘petits’ acteurs de proximité – courtiers, CIF, CGP… – ne sont pas à l’abris de sanctions majeures. Si les sanctions directes de la part du régulateur – ACPR, AMF, CNIL… sont peu fréquentes ou probables pour les acteurs de proximité, le risque de contrôle des intermédiaires par leurs assureurs mandant dans le cadre d’audit est certainement plus important, avec le risque de perdre un référencement en cas de non conformité.

Source : Banque de France – 10 -janvier 2019