A l’occasion d’un litige qui lui a été soumis, le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers rappelle qu’il est nécessaire pour les vendeurs de remettre aux clients le document réglementaire fournissant toutes les informations nécessaires à une bonne compréhension d’un produit.
Dans le cas présent, il s’agissait de la vente par une banque d’un produit d’investissement (stratégie du fonds, risques, frais…) matérialisé par le DICI (Document d’Information Clé de l’Investisseur).
L’objectif du régulateur est de rappeler que ce DICI doit impérativement être remis et lu attentivement par l’investisseur préalablement à la souscription de tout produit d’investissement.
A défaut, le vendeur peut engager sa responsabilité et être amenée à indemniser son client. En l’espèce, le Médiateur de l’AMF a estimé que la signature de la souscription n’était pas seule suffisante pour établir que le client avait été exactement renseigné sur les frais. L’AMF a convaincu la banque de lui rembourser plus de 20 000 €.
Il s’agit ici d’une souscription de produit d’Investissement, mais il en est de même avec l’obligation de remettre l’IPID pour tout contrat d’assurance IARD ou VIE.
source: MEDI
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Qu’est-ce que le DIC ?
Afin de mieux protéger l’épargnant, une fiche simple et standardisée appelée « document d’informations clés » (DIC) a été créé. Elle présente ainsi les informations essentielles d’un produit financier
Le Document d’Information Clé (DIC ou KID en anglais pour « Key Information Document) doit permettre à un épargnant de mieux comprendre les enjeux d’un produit « packagé », tels que les contrats d’assurance-vie multisupports, ou encore les SCPI. Son objectif est de permettre à un investisseur de de pouvoir comparer les contrats entre eux. Il doit être remis par votre conseiller avant la souscription d’un contrat.
Pour les Unités de comptes des contrats d’assurance vie, il existe déjà, depuis 2012, le « DICI » (document d’information clé pour l’investisseur). Quand un conseiller vous présente un contrat d’assurance-vie, il doit donc vous remettre le DIC du contrat (pour la bonne compréhension de celui-ci), ainsi que les DICI pour les UC présentes dans le contrat.
C’est un règlement européen, baptisé PRIIPs (Packaged Retail Investment and Insurance-based Products), qui est entré en vigueur le 1er janvier 2018, dans la droite ligne de l’application de la « directive MIF 2 ». C’est une décision émanant de la commission Européenne, afin que chaque investisseur, quel que soit le pays, trouve une information comparable.
Que contient le Document d’Information Clé ?
Ce document doit fournir, en 3 pages A4 maximum, l’ensemble des informations nécessaires pour bien comprendre les enjeux de l’investissement et notamment :
- Le type d’investissement,
- Le profil de risque (échelle de 1 à 7 ; 1 étant le moins risqué, 7 le plus risqué),
- La performance attendue dans différents scénarios,
- La perte maximale possible,
- La durée de détention recommandée,
- Les frais (entrée, gestion, sortie).
Ce document doit fournir une information « claire, exacte et non trompeuse ».